Disclaimer

CHEZ LUIS 

L’utilisation de notre site internet www.chezluis.be  (ci-après, le « Site ») et/ou de l’application Chez Luis (ci-après, l’« Application ») sont assortis des droits et obligations qui sont définis dans le présent Disclaimer ainsi que dans les Conditions Générales de Vente et dans la Charte Vie Privée. L’ensemble de ces textes constitue nos Conditions Générales.

Les Conditions Générales s’appliquent aussi bien à nous, Chez Luis, qu’à vous les Utilisateurs. En utilisant le Site et/ou l’Application, vous reconnaissez avoir lu et avoir accepté expressément lesdites Conditions Générales.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux Conditions Générales dans la mesure où ces dérogations ont été acceptées par toutes les parties et consignées par écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions desdites Conditions Générales.

1 – Qui sommes-nous?

Le webshop www.chezluis.be et l’Application sont une initiative de:

SPRL PAIN PLAISIR (ci-après, « Chez Luis »)

Rue de l’Hôtel des Monnaies 80,
1060 Saint-Gilles
Belgique
Numéro d’entreprise (TVA-BE) : 0873 365 333

E-mail: wines.chezluis@gmail.com
Téléphone : (+32) 02 544 05 01

2 – Notre Site et notre Application

2.1 Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité

Nous fournissons un Site et une Application sûrs pour tous nos Utilisateurs. Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Site et de notre Application. Toutefois, nous ne pouvons pas vous offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation du Site se fait toujours à vos propres risques. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur le Site ou l’Application, indépendamment de l’existence d’un cas de force majeure ou d’une cause étrangère.

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à notre Site et/ou à notre Application à tout moment ou d’interrompre leur fonctionnement en tout ou en partie, et cela même sans avertissement préalable. Cette démarche ne peut s’effectuer en principe que si elle est justifiée par les circonstances de l’espèce, même si cela ne constitue pas en soi une condition préalable.

2.2. Contenu de notre Site et de notre Application

Nous déterminons intégralement le contenu de notre Site et de notre Application et nous prenons grand soin des informations présentes sur ceux-ci. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour maintenir notre Site et notre Application aussi complets, précis et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur ceux-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment notre Site  et/ou notre Application et leur contenu.

Cependant, nous ne pouvons pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur notre Site et notre Application. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise et/ou utile. Par conséquent, nous ne pourrons pas être tenus responsables pour les dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur notre Site et/ou notre Application.

Dans le cas où certains contenus sur le Site et notre Application seraient en violation avec les lois applicables et/ou avec les droits des tiers et/ou tout simplement seraient contraires à la morale, nous vous demandons d’en informer Chez Luis le plus rapidement possible par mail à wines.chezluis@gmail.com afin que nous puissions prendre des mesures appropriées. Nous pourrons procéder à la suppression partielle ou totale desdites informations.

Notre Site et notre Application contiennent du contenu téléchargeable. Tout téléchargement à partir de notre Site ou notre Application a toujours lieu à vos propres risques. Nous ne pourrons pas être tenus responsables des éventuels dommages découlant de ces téléchargements, comme d’une perte de données ou d’un endommagement du système informatique, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de l’Utilisateur.

2.3 Ce que nous attendons de vous en tant qu’Utilisateur

En tant qu’Utilisateur, vous avez une certaine responsabilité quant au bon fonctionnement du Site et de l’Application. Vous devez en tout temps vous abstenir de poser des actes susceptibles de nuire au bon fonctionnement et à la sécurité du Site et de l’Application et de leur utilisation. Par exemple, le Site ni l’Application ne peuvent être utilisés afin de contourner notre Business Model et/ou encore afin de récolter des informations auprès d’autres Utilisateurs et cela à grande échelle.

Il est notamment interdit d’utiliser le Site et l’Application pour diffuser du contenu qui résulterait en un dommage envers Chez Luis ou envers les autres Utilisateurs du Site et de l’Application, comme la propagation de logiciels malveillants tels que les virus informatiques, les logiciels malveillants, les worms, trojans et cancelbots. Sont également interdits la prolifération de messages non sollicités et/ou commerciaux au moyen du Site et de l’Application, mais aussi les courriels indésirables, le spamming ou encore les chaînes de lettres.

Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation pour nous et pour nos Utilisateurs, à la fois sur le plan judiciaire et extrajudiciaire. L’Utilisateur est seul responsable, personnellement et exclusivement, dans le cas où ses actions et son comportement ont effectivement entraîné des dommages au Site, à l’Application ou aux autres Utilisateurs. Dans ce cas, l’Utilisateur doit s’assurer que Chez Luis est exonéré de toute plainte pour dommage qui s’en suivrait.

3 – Liens vers d’autres sites internet

Notre Site et notre Application peuvent contenir des liens ou des hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre Chez Luis et le site internet externe, ou que nous sommes implicitement d’accords avec le contenu de ces sites.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des liens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur le lien, celui-ci quitte notre Site ou notre Application, nous ne pouvons dès lors plus être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.

Il est probable que ces sites externes n’offrent pas les mêmes garanties que Chez Luis. Ainsi, nous vous suggérons de lire attentivement leurs Conditions Générales d’Utilisation mais aussi leur Disclaimer et leur Charte Vie Privée.

4 – Propriété intellectuelle

Toute créativité mérite d’être protégée, tout comme notre Site, notre Application et leur contenu. Cette protection est assurée par les droits de propriété intellectuelle et revient à tous les ayants-droits, à savoir Chez Luis ainsi que ses licenciés et cocontractants. Par contenu, on entend la large catégorie d’images, de vidéos, d’audios, de textes, d’idées, de notes, de dessins, d’articles, de logos, de noms commerciaux, etc. Tout ce contenu est protégé par le droit d’auteur, le droit des programmes d’ordinateur, le droit des bases de données, le droit des dessins et modèles, le droit des marques mais aussi d’autres droits (de propriété intellectuelle) applicables. Le caractère technique de notre Site, comme de notre Application, est lui-même protégé par le droit d’auteur, le droit des logiciels et le droit des bases de données.

Tout Utilisateur se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation, et d’affichage de notre Site, de notre Application et de leur contenu. Ce droit est accordé à titre non-exclusif, non-transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Nous demandons à nos Utilisateurs de ne pas utiliser et/ou de ne pas apporter de modifications aux droits de propriété intellectuelle décrits dans cet article sans l’autorisation préalable des ayant-droits. Chez Luis attache une grande importance à ses droits de propriété intellectuelle et entend donc poursuivre toute infraction à ceux-ci.

5 – Traitement des données personnelles

Les données personnelles fournies par l’Utilisateur sont collectées et traitées par Chez Luis exclusivement à des fins internes. Chez Luis assure à ses Utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point. Chez Luis s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (Loi Vie Privée) ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (GDPR). Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées en conformité avec notre Charte Vie Privée, consultable sur notre Site et dans notre Application.

6 – Dispositions générales relatives aux Conditions Générales

Chez Luis se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre le Site et/ou l’Application et les services connexes à tout moment, sans notification préalable, et sans que cela ne donne lieu à une quelconque forme d’indemnisation.

En cas de violation de nos Conditions Générales par l’Utilisateur, nous disposons du droit de prendre toutes les mesures de sanction et de réparation possibles et raisonnables. Nous nous réservons ainsi le droit de retirer ou de modifier le contenu de l’Utilisateur, en tout ou en partie, ou de refuser l’accès au Site et/ou à l’Application à l’Utilisateur et/ou à son compte utilisateur, temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de Chez Luis ni donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.

Les présentes Conditions Générales sont exclusivement régies et interprétées en conformité avec le droit belge. Tout litige en lien ou découlant des offres de Chez Luis ou des contrats conclus avec elle sont soumis à la compétence des Cours et Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, après que les parties aient tenté de rechercher une solution à l’amiable.

Dans le cas où l’existence ou la validité de l’une ou plusieurs des dispositions des Conditions Générales se trouverait compromise, ce fait n’aura aucune incidence sur la validité des autres clauses des Conditions Générales. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la clause inapplicable par une disposition valable en droit et de portée similaire.

Les titres que nous utilisons dans nos Conditions Générales sont purement illustratifs, il ne peut  donc leur être conféré aucune valeur juridique.

7 – Aidez-nous à améliorer notre Site et notre Application

Notre Site et notre Application se veulent conviviaux et simples à utiliser. Nous comptons sur vous pour nous aider à améliorer ceux-ci. N’hésitez pas à nous faire part de vos questions, suggestions et/ou remarques par mail à l’adresse wines.chezluis@gmail.com.

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